Modification d'1 Bien privé

Sujet vu 1076 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/12 à 22:11
> Bavardages


orion2737, Eure, Posté le 30/11/2012 à 22:11
3 message(s), Inscription le 30/11/2012
Bonjour. 1 particulier a-t-il le droit de peindre 1 poteau en béton de l'ERDF ? Merci

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amatjuris, Posté le 02/12/2012 à 14:23
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sur le plan purement juridique sans doute que non, de toutes façons ces ouvrages appartiennent à la commune.
ce qui est interdit c'est d'ascensionner un support.
cdt

orion2737, Eure, Posté le 03/12/2012 à 21:28
3 message(s), Inscription le 30/11/2012
Merci


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