Jardin familiaux loué par une mairie

Sujet vu 1047 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 17:04
> Bavardages


stcrneille, Nord, Posté le 31/01/2011 à 17:04
5 message(s), Inscription le 04/09/2010
Bonjour,
je loue un jardin familial à la mairie, la location me coute 4€.
je souhaiterais savoir si j'ai le droit de vendre le surplus de légumes.
la mairie sous prétexte d'un loyer dérisoir , les legumes sont pour une consommation personnel
d'avance merci
stcorneille

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