Info transmission de documents

Sujet vu 830 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/11 à 14:12
> Bavardages


caleo, Hérault, Posté le 20/07/2011 à 14:12
1 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

Je souhaite savoir si un principal de collège a le droit de transmettre des documents tels que : un courrier que je lui ai adressé et un accord financier du fond social des collégien, au père de mon fils qui s'en ai servi en justice (JAF). Si possible avec les lois, arrétés, circulaires de référence....
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
caleo

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 15:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si ça concerne la scolarité de votre fils, si c'est dans son dossier, je pense que oui


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