Garde d'enfant en cas de séparation.

Sujet vu 1320 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/11 à 16:33
> Bavardages


LO PICCOLO, Indre, Posté le 15/03/2011 à 16:33
1 message(s), Inscription le 15/03/2011
Bonjour,

Je m'adresse à vous pour ma soeur qui est dans l'incapacité de le faire...

Il se trouve que ma soeur est parti vivre au Canada avec son amis et ils ont fait un enfant ensemble qui est né en décembre 2010.

Aujourd'hui, leur couple ne vas plus et elle se demande si en cas de séparation, elle a des droit sur l'enfant pour le ramener en France avec elle, ou bien si l'enfant est obligé de rester sur le sol canadien si son père veut le garder avec lui là-bas.

Auriez-vous éventuellement des informations sur cette situation quelque peu délicate ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

Mr LO PICCOLO Denis.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/03/2011 à 16:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut voir avec les lois canadiennes (donc un site juridique canadien)


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