Faire valoir un vice de procedure

Sujet vu 958 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 12:15
> Bavardages


mentator666, Drôme, Posté le 07/03/2011 à 12:15
2 message(s), Inscription le 07/03/2011
Bonjour,
en 2009 j'ai eu un probleme avec quelqun jai fait usage de violence sous alcool je suis partis 48h en garde a vue la gendarmerie ma remis une convocation en main propre (pas de recommandé) pour le tribunal correctionnel de grenoble hors ils aurait du me convoquer pour valence,puis la j'ai ete jugé en decembre 2010 sans etre avertis que le jugement avez ete refait,je voudrais savoir si tout ca ne constituerait pas un vice de procedure?merci

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citoyenalpha, Posté le 07/03/2011 à 12:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il est toujours possible pour un tribunal de juger une affaire sans la comparution de l'auteur présumé de l'infraction à défaut de citation délivrée à personne dû à l'impossibilité de trouver l'auteur présumé.

Dès que le jugement par défaut vous est notifié vous êtes en droit de former opposition au jugement auprès du greffe du tribunal ayant rendu la décision dans le délai de 1 mois. L'opposition suspend l'exécution du jugement.

Restant à votre disposition.

mentator666, Drôme, Posté le 07/03/2011 à 12:31
2 message(s), Inscription le 07/03/2011
merci bien de votre réponse j'ai effectivement fait opposition mais le fait est que c'est la gendarmerie qui ma envoyer au mauvais endroit j'ai d'ailleur la convocation que j'ai fait notifié et tamponer a grenoble pour prouver que je me suis presenté ou j'ete convoqué

citoyenalpha, Posté le 07/03/2011 à 12:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

certes votre opposition est recevable ce qui ne veut pas dire que l'affaire est classée.

Vous serez de nouveau convoqué par le procureur devant le tribunal compétent. Un nouveau procés aura lieu où vous aurez à répondre des faits reprochés.

Restant à votre disposition.


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