Existe-t-il une loi qui interdise le harcelement par sms?

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zoul_old Nouveau membre Inscrit : 26/11/2007 Messages : 2	Le 26/11/2007 22:30
	Je vais poser une question sans doute stupide mais je me demandais si il existe une loi qui me permette de me défendre contre une personne qui m'envoie des sms sans arrêt alors que je lui ai demandé de ne plus me contacter... Ou du moins si j'ai une solution d'empêcher ses sms de me parvenir (autre que de changer de numéro) Dernière modification : le 27/11/2007 12:15

Classement : Bavardages

Classement : Droit en Général

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 26/11/2007 22:30
	Salut zoul_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

mathis666_old Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/11/2007 Messages : 42	Le 27/11/2007 01:43
	Le harcelement par SMS est la même chose que le harcelment téléphonique, en effet la loi ne fait pas de différence, il suffit d'aller déposer plainte. Par ailleurs, certains téléphones permettent de refuser la communication ou l'envoi d'un sms émanant d'un numéro identifié. Mais je pense que porter plainte suffira à le dissuader de continuer. Cordialement.

zoul_old
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Inscrit : 26/11/2007
Messages : 2

Le 27/11/2007 09:29

Merci bien je pense que même pouvoir lui dire en étant certaine que c'est bien le cas que je suis en droit de porter plainte suffira certainement. Je n'étais pas certaine que les sms et les appels téléphoniques été concidérés de la même façon c'est pour ca que je n'avait pas encore envisager cette possibilitée mais j'espère ne pas en arriver a l'extrêmité de devoir luicauser des ennuis pour qu'il comprenne. La balle est dans son camp.... Merci de votre réponse

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