Exercer un recours gracieux

Sujet vu 1017 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/11 à 16:08
> Bavardages


bel25, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/03/2011 à 16:08
3 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
J'entends regulièrement parler de recours gracieux auprès de l'autorité. Qu'est ce qu'un recours gracieux? Dans quel cas peut-on exercer un recours gracieux ?. Dans quelles circonstances ?. S'il vous plaît, je voudrai que vous m'énumèriez les differents cas qui conduisent à ce recours.
Merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2011 à 17:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le principe du recours gracieux, c'est qu'on demande à celui qui a pris la décision, de réexaminer le cas pour voir s'il maintient sa décision au vu des renseigments complémentaires que vous donnez, le cas échéant.
Lister toutes les possibilités de recours gracieux ...

bel25, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/03/2011 à 18:15
3 message(s), Inscription le 13/03/2011
Merci Mimi493 de votre réponse.


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