Effectuer une carte d'identité sans l'accord du pére

Sujet vu 5149 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 28/12/10 à 01:10
> Bavardages


sahoudja, Somme, Posté le 28/12/2010 à 01:10
6 message(s), Inscription le 28/12/2010
Bonjour,mon fils porte le nom de son pére et la mairie me demande son autorisation pour faire sa carte d identité nous somme séparé et nous ne somme pas en trés bon terme et n étant pas marier ai je doit de faire celle ci sans sont autorisation ou puis je reconnaitre mon fils afin kil porte les deux non dont le mien pour m' autorisé a faire la carte sans son accord ,en sachant qu que si j' entame une procédure qui prendra du temps car je souhaite retouner dans mon pays en guadeloupe qui est un département français je puis je faire merci d avance .

__________________________
Moundir

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/12/2010 à 09:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Parce que vous n'avez pas reconnu votre fils ??? mais de quel droit l'avez-vous avec vous ?

Le fait de faire une CNI est un acte usuel de l'autorité parentale. Il suffit qu'un parent prouve qu'il exerce cette autorité pour pouvoir faire, seul sans l'accord de l'autre parent, CNI et passeport (Article 4-4 du Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955)

sahoudja, Somme, Posté le 28/12/2010 à 17:34
6 message(s), Inscription le 28/12/2010
non je nest pas reconnu mon fils car mon ex conjoint ma empécher de le faire je suis sa mére et je suis plus avec le pére car je suis parti du domicile avec mon fils pour des probléme de séquestration et de violence conjugales

__________________________
Moundir

Marion2, Posté le 28/12/2010 à 18:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vos n'avez aucun droit sur cet enfant !

Vous rendez-vous compte de ce que vous risquez pour être parti avec lui ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/12/2010 à 19:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
non je nest pas reconnu mon fils car mon ex conjoint ma empécher de le faire

Et comment a-t-il fait ça ?
Où et quand avez-vous accouché ?

sahoudja, Somme, Posté le 29/12/2010 à 00:38
6 message(s), Inscription le 28/12/2010
il me menaçais et me séquestrais je suis francaise tous kom mon fils et mon ex conjoint
il porte juste le nom de son pére c pas la mort g aussi des droit
tous cke j ai demander c esce possible de pouvoir la faire sans l autorisation du pére

__________________________
Moundir

corima, Val-d'Oise, Posté le 29/12/2010 à 00:46
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Ben non, vous n'avez aucun droit sur votre enfant si vous n'avez pas ete le reconnaitre à la mairie. Allez y dès demain avec votre piece d'identite et reconnaissez votre enfant tout de suite.

Serieusement, c'est la 1ere fois que j'entends ça. Comment a-t-il pu vous empecher de reconnaitre votre fils ! Vous avez accouché où ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/12/2010 à 02:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Répondez aux questions posées.

medica, Loire-Atlantique, Posté le 30/12/2010 à 11:03
9 message(s), Inscription le 30/10/2010
Il me semblait que la reconnaissance de l'enfant par la mère était devenue systématique, et qu'il n'était plus nécesaire qu'elle en fasse la déclaration ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 15:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
D'où mes questions sur son lieu d'accouchement et la date de naissance de l'enfant.

sahoudja, Somme, Posté le 30/12/2010 à 19:28
6 message(s), Inscription le 28/12/2010
il est née en france a paris a melun et il est le 14 juillet 2009

__________________________
Moundir

Marion2, Posté le 30/12/2010 à 19:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il est né dans une maternité ?

Vous devez bien avoir un livret de famille (vous ou le père ?)

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 21:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voilà : naissance chez vous ou dans une maternité ?
Qui a déclaré l'enfant ?

sahoudja, Somme, Posté le 31/12/2010 à 10:49
6 message(s), Inscription le 28/12/2010
naissance dans une maternité et g le livret de famille le perre la reconnu

__________________________
Moundir

corima, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2010 à 16:34
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Et vous etes marqué dans le livret de famille ou il n'y a que le père. Parce que si vous etes marqué, c'est à dire, qu'il est noté que votre fils est nee de VOUS et de votre ex ami, c'est que vous avez bien reconnu votre enfant et que vous avez egalement l'autorite parentale

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/12/2010 à 16:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf à avoir accouchée sous X ou sous un faux nom, vous avez reconnu l'enfant en accouchant de lui. Donc vous devez être indiquée sur le livret de famille comme la mère
Si vous avez accouchée dans une maternité, vous n'étiez pas séquestrée, vous étiez libre de vos actes.

sahoudja, Somme, Posté le 31/12/2010 à 22:23
6 message(s), Inscription le 28/12/2010
mai bien sur que je suis sur le livet de famille

__________________________
Moundir

Marion2, Posté le 31/12/2010 à 22:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous avez donc reconnu votre fils.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corima, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2010 à 23:18
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
ou puis je reconnaitre mon fils


Dit comme ça, on pensait que vous n'aviez pas reconnu votre enfant, d'où toutes nos questions qui ont du vous etonner

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/01/2011 à 18:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous nous racontez n'importe quoi depuis le début.
Vu votre façon de vous exprimer, le fait que vous racontiez n'importe quoi ne semblant pas comprendre grand chose à quoi que ce soit, vous devez impérativement prendre un avocat qui parlera à votre place.

celclo, Dordogne, Posté le 02/01/2011 à 17:24
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Pour mon petit fils, mon fils a du demander l'autorité parentale seule auprès du Juge aux affaires familiales car la mère ne s'est pas manifestée depuis plus de 4 ans . La mairie a refusé de faire une carte d'identité nationale sans l'accord de la mère. C'est donc ce procèdé qu'on lui a conseillé de faire et qu'il a obtenu.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2011 à 18:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
La mairie a refusé de faire une carte d'identité nationale sans l'accord de la mère.

Si le père présente une preuve qu'il a l'autorité parentale conjointe, le maire n'a pas le droit de refuser

celclo, Dordogne, Posté le 02/01/2011 à 20:22
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Et bien si la mairie a refusé c'est pour cela qu'il a demandé au juge l'autorité parentale exclusive pour son fils. Maintenant la carte d'identité de mon petit fils est en cours. Il a fallu passer par la justice. Désolée cela n'a pas pu être fait autrement.

Marion2, Posté le 02/01/2011 à 20:52
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Votre fils avait présenté le jugement de divorce où l'autorité parentale conjointe était mentionnée ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

celclo, Dordogne, Posté le 03/01/2011 à 07:55
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bien évidement et c'est pour cela que la mairie a exigé l'autorisation de la mère. A ce jour elle n'a plus de droit parental et cela par jugement ou elle était d'ailleurs absente.


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]