Droits de visite des grands parents sans la présence de la maman

Sujet vu 1073 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/11 à 19:54
> Bavardages


dinh, Haute-Garonne, Posté le 07/09/2011 à 19:54
1 message(s), Inscription le 07/09/2011
Bonjour,
Mon mari Paul et moi sommes grands parents d’un petit fils naturel de 4 mois.

Petit récapitulatif :
Notre fils Nicolas a rompu avec son amie. Quelques semaines après, elle est venue lui annoncer sa grossesse. Grossesse qu’elle ne souhaite nullement interrompre. L’enfant est né à Béziers. Notre fils a assisté à la naissance et l’a reconnu.
Les relations entre les parents sont tendus.

Le problème est que nous désirons voir notre petit fils sans la présence de sa maman. Est-ce possible légalement ?
Connaître nos droits de grands parents nous permettra d’envisager éventuellement une procédure, dans le but d’un droit de visite, d’un droit de garde hors de la présence de la maman naturelle.
Nous souhaitons demander ces droits rapidement afin de faire obstacle à un éventuel départ à l’étranger de la maman. Nous avons ouïe dire au Brésil.

Notre fils Nicolas souhaite entamer une procédure en vue d’obtenir l’autorité parentale. Il ne peut le faire actuellement pour cause de mission au Canada. Son contrat devrait se terminer en 2011. Dès lors, étant physiquement présent sur le sol français, il fera les démarches nécessaires.

En attendant cet objectif, nous voulons rapidement faire connaitre nos droits de grands parents naturels.

Mon exposé est-il claire ?
Que nous conseillez-vous ? Devons nous contacter un avocat ? Dans l’affirmatif, auprès de quel tribunal ? Auprès du TGI de Béziers, n’est-ce pas ?
Notre petit fils habite Pézénas, avec sa maman. La maman ne travaille pas. Malgré cette situation de sans activité, la maman n’est pas dans une situation précaire. Elle dispose d’un logement décent, une voiture pour se déplacer. Ses parents sont auprès d’elle pour toute aide.

Merci de votre très prochaine réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2011 à 20:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Le problème est que nous désirons voir notre petit fils sans la présence de sa maman. Est-ce possible légalement ?
oui, votre fils vous l'amène quand il a l'enfant.

Citation :
Nous souhaitons demander ces droits rapidement afin de faire obstacle à un éventuel départ à l’étranger de la maman. Nous avons ouïe dire au Brésil.
En AUCUN cas, ça ne vous permettra de faire obstacle au départ de la mère. Au mieux, la mère devra juste vous aviser de sa nouvelle adresse, dans le mois qui SUIVRA son déménagement (Article 227-6 du code pénal). Ensuite, à vous de vous débrouiller pour aller chercher l'enfant pour votre droit d'hébergement (si vous en obtenez un) ou de faire modifier ce droit mais selon les procédures et la législation du pays de résidence de l'enfant.

Citation :
Notre fils Nicolas souhaite entamer une procédure en vue d’obtenir l’autorité parentale
inutile, il l'a déjà puisqu'il a reconnu l'enfant à sa naissance.

cocotte1003, Isère, Posté le 08/09/2011 à 06:22
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjou, dans un premier temps, il faut que votre fils demande un droit de visite et que vous preniez l'enfant sur le temps de visite de votre fiils Saisdomicile de l'enfant est une démarche qui prend plusieurs mois. Rien ne vous empeche (avec l'accord de votre fils) de prendre un avocat en son nom et de constituer le dossier. Vous nepouvez, pas plus que votre fils, vous opposer à un départ de la mere, cordialement


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