Délais pour déposer une main courante

Sujet vu 1783 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/12 à 14:57
> Bavardages


louad, Nord, Posté le 11/05/2012 à 14:57
35 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

depuis + de 2 ans mon ex mari vient chercher les enfants sur ses droits de garde quand ça l'arrange et quand il ne veut pas il me les laisse. A Noel, il n'a pas voulu d'eux car il était invité et qu'il ne pouvait les prendre avec. Concernant cette situation, je n'ai jamais déposé de main courante. A la base , il était marqué sur le jugement du tribunal "A l'amiable où en fonction d'un horaire précis si non accord" Là à chaque fois, il me met sur le fait accomplis. Je voulais savoir si je pouvais déposer des mains courantes en revenant plusieurs mois en arrière ou semaines ?????

merci d'avance

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