Déboutée aux prud'hommes et possibilité de faire appel

Sujet vu 1312 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/12 à 20:50
> Bavardages


mabrouk01, Yvelines, Posté le 06/11/2012 à 20:50
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

Mon ancien directeur a prouvé la faute grave grace à des attestations mensongères , moi j'ai donné des lettres de personnes démontrant le contraire de ce qu'ils disent , pourquoi les juges n'en ont pas tenus compte ? est ce normal ? des courriers ordinaires sont -ils valables ?
merci beaucoup

je peux faire appel .

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/11/2012 à 21:29
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le Conseil a peut-être écarté vos attestations de témoins parce qu'elles n'étaient pas recevables ou alors ils ont trouvé celles de votre adversaire plus convaincantes que les vôtres.

L'attestation de témoin doit satisfaire à certaines conditions et comporter des mentions obligatoires.

Voir Articles 200 à 203 du NCPC à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr

Permettez-moi de douter que les lettres de ces personnes aient comporté les mentions obligatoires, aient été rédigées en respectant les conditions de fond et de forme.

Modèle d'attestation de témoins dans votre moteur de recherche, comparez celles de vos témoins au modèles, vous saurez où le bât blesse.

Vous pouvez toujours interjeter appel si la décision du Conseil ne vous conviennait pas.

Cordialement

mabrouk01, Yvelines, Posté le 06/11/2012 à 21:48
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonsoir ,

permettez moi de vous demander ce que veut dire ' interjeter appel ' car je suis déjà passée aux prud'hommes et j'ai perdu ( grosses déception enfin il faut bien un perdant ) et je fais appel , est-ce que les juges qui eux sont des professionnels sont -ils plus compétants et jugent-ils en profondeur ?
merci beaucoup) de votre réponse .

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/11/2012 à 03:18
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Interjeter appel c'est faire appel.

La Cour d'Appel exercera son contrôle en droit et en fait sur le jugement que vous contestez. Soit elle confirmera la décision rendue par le Conseil des Prudhommes, soit l'annulera ou le réformera en tout ou partie.

Aviez-vous un avocat ?

Cordialement

mabrouk01, Yvelines, Posté le 07/11/2012 à 10:30
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
bonjour

oui j'avais un avocat mais pas spécialisé .

Cordialement

mabrouk01, Yvelines, Posté le 07/11/2012 à 10:39
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
bonjour

désolé c'est encore moi , je suis tellement accablée , si seulement je pouvais gagner en appel surtout pour une absence de 30 minutes non justifiée alors que j'étais présente , c'est une histoire de fou , pour une histoire aussi banale .
perdre cela veut dire que pendant 25 ans j'ai travaillé et fait tous ces efforts pour mes élèves pour rien pour et tout cela pour une maman qui a écrit une lettre en disant que lorsqu'elle était venue au cours de piano j'étais absente ce qui est faux , alors il suffit qu'une seule élève dise n'importe quoi pour licencier un professeur de piano alors que je n'ai jamais eu de problèmes auparavant , même pas un avertissement .

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/11/2012 à 11:24
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Pour ce genre de litige un avocat spécialisé n'était pas indispensable. Nul avocat n'ignore comment doivent être rédigées les attestations de témoins.

Cordialement

mabrouk01, Yvelines, Posté le 07/11/2012 à 12:24
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Merci pour vos réponses

cordialement

martine


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