Convocation au tribunal pzr un creancier pour saisir mon salaire

Sujet vu 3027 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 11:18
> Bavardages


soleil1, Posté le 15/02/2008 à 11:18
5 message(s), Inscription le 14/02/2008
J'ai recu voilà maintenant 1 mois une convocation au tribunal pour une conciliation. Cette dernière est : demande de saisie des rémunérations a été formée à mon encontre par un des créancier. Or je suis divorcée avec 2 enfants à charge. Mon ex epoux ne me donne pas encore la pension, il est fonctionnaire. le jugement du divorce a spécifié que tous les crédits restent à la charge de mon ex-epoux. Il a déposé un dossier de surrendettement et moi aussi j'ai déposée un dossier. Les 2 dossiers sont recevable ma question ? est-ce que le créancier en question a le droit de saisir mon salaire. Pourquoi le jugement de notre divorce n'a pas été appliqué par la banque de france? que dirai-je le jour j au tribunal? je vous remercie par avance de votre aide.
Aujourd'hui nous vivons seulement avec mon salaire de 1900euro par moi, trés malade.Comment me défendre fasse au tribunal? Que dire? Que faire? je n'ai pas les moyens de prendre un avocat.
Merci par avance de vos réponses
Codialement

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garlu, Posté le 11/03/2008 à 19:42
14 message(s), Inscription le 11/03/2008
Concernant votre défense, essayez, avec les services sociaux de votre domicile, d'obtenir, l'aide juridictionnelle.
De plus, expliquez votre cas précisemment, avec Photocopde votre jugement, de votre demande de dossier de surrendettement éventuellement demandez le renvoie de l'audiance auprès du juge de l'exécution.
Dans tous les cas ne restez pas sans rien faire, contactez le juge qui vous a convoqué ou présentez vous à l'audiance, quitte à demander le renvoie.
Les juges sont plutôt compréhensifs, et dans votre cas ne devrait pas aller contre la décision prise lors du jugement de divorce.
Bonne chance !!

soleil1, Posté le 13/03/2008 à 13:21
5 message(s), Inscription le 14/02/2008
Bonjour, merci beaucoup de votre réponse. Effectivement, le juge a demandé renvoie au 22 mai en me demandant de se presenter avec le plan de surendettement (elle a vu la décision de la banque de france qui était recevable). comment ferai-je pour faire appliquer le jugement de mon divorce à savoir que les crédits restent à la charge de mon ex epoux comme mentionné dans le jugement.selon l'assistante sociale je n'ai pas le droit d'avoir aide judiciaire car je travaille et je gagne 1900 euros malgré la charge des 2 enfants et mes lourdes maldies. Je suis obligé de prendre un avocat pour appliquer le jugement du divorce? je vous remercie par avance pour vos conseils
Bonne réception

garlu, Posté le 14/03/2008 à 10:54
14 message(s), Inscription le 11/03/2008
Bonjour,
Les organismes créditeurs ignorent volontairement les décisions de justice qui les gênent. Avez-vous présenté au juge le jugement de divorce, sinon, faîtes-le, afin qu'il déboute le créditeur de sa demande de saisie sur votre salaire. Il n'y a aucune raison que le juge des saisies aille contre le jugement de divorce.
Dans tous les cas, je vous conseille de voir un avocat, je comprend que cela vous coûte financièrement, mais essayez de voir avec lui, lors de votre rencontre, si vous pouvez le payer en 2 ou 3 fois, voire 4 fois. Habituellement, c'est le genre de proposition qu'ils acceptent. De plus, il est possible, que comprenant votre situation, il vous demande des honoraires très raisonnables.
Je ne comprend pas que vous ayez déposé un plan de surrendettement, si les dettes sont à la charge de votre époux(attention que le dépôt de ce dossier ne soit pas interprété comme une reconnaissance de votre part aux dettes de votre époux).
De plus, voyez l'avocat pour faire en sorte que la pension alimentaire qui vous est dûe, passe en priorité devant les remboursements des débiteurs dans le plan de de surrendettement de votre ex-époux.
Concernant les saisies sur salaires, sachez que les saisies sont régies par des arrêtés plibliés par le gouvernement annuellement au JO, qui donnent les plafonds des saisies en fonction des revenus, saisies en % par tranches de revenus, et en fonction de la situation de famille(enfants à charge), sachant que le juge des saisies a pouvoir de limiter la saisie à un montant forfaitaire mensuel bien en dessous du maximum légal, sous réserve que les versements mensuels soient scrupuleusement respectés. Habituellement, le juge lors de la conciliation ramènent les intérêts de la somme à zéro, afin que la saisie ne s'eternise pas.
Mais, j'insiste, prenez au moins contact avec un avocat, les mairies assurent souvent des permanence hebdo ou mensuelles de conseils juridiques, gratuites. Attention, le fait que le créditeur saisisse le juge, ne signifie pour autant qu'il a raison. Il convient donc de présenter toutes les pièces au juge des saisies: au principal, le jugement de divorce, subsidiairement les preuves de vos enfants à charge, vos revenus, le dossier de surrendettement déposé auprès de BdF, etc, tous ce qui en fait est susceptible de faire baisser le montant de la saisie ou de la proposition de conciliation. Attention, il faut faire la demande au juge pour ramener les intérêts à zéro, de même, que comme dans toutes conciliations, il faut faire une proposition de remboursement mensuel volontaire pour éviter la saisie(par ex: 50 ou 60€ par mois payable par chèque avant tel jour du mois, en demandant que les intérêts cessent).
Faîtes valider, toutes mes informations par votre avocat, qui verra en fonction de votre situation. Surtout ne cachez rien à votre avocat, il est là pour vous défendre et pas pour vous juger.
En espèrant que cela vous apportera un peu d'aide.

jeetendra, Yvelines, Posté le 14/03/2008 à 11:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, je ne comprends pas pourquoi vous paniquez vous avez un jugement de divorce en votre faveur relativement aux dettes du ménage à la charge de votre ex-époux, vous avez un dossier de sur-endettement qui a été accepté, vous êtes attrait par un créancier lésé devant certainement le juge de l'exécution, préparez soigneusement votre dossier preuves à l'appui pour expliquer votre situation au juge et demander à ce que le créancier qui se trompe de débiteur se retourne contre votre ex-époux seul tenu financièrement ainsi que la cessation immédiate de toutes poursuites, courage, cordialement

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garlu, Posté le 15/03/2008 à 08:42
14 message(s), Inscription le 11/03/2008
0466Je reviens encore un fois vers vous, car je pense qu'il y a une volonté du créancier de vous associer dans le recouvrement de la dette. Si vous acceptez la conciliation avec le créancier, cela reviendra à accepter la dette comme étant également à votre charge, solidairement. S'il existe d'autres créanciers, ces derniers qui se tiennent informés entr'eux, ne vont pas tarder à venir, faisant valoir que vous acceptez la solidarité dans un cas, nonobstant le jugement qui vous en dispensait, et qu'il n'y a donc pas de raison de ne pas le faire dans les autres et vous vous retrouverez solidaire de l'ensemble. Pour peu que votre ex-mari l'apprenne, il peut demander à la commission de surrendettement de répartir le remboursement.
Attention ceci n'est pas de la fiction, même si je pousse le raisonnement jusqu'au bout du pessimisme, si vous renoncez aux conclusions de votre jugement de divorce, vous vous exposez à être solidaire de l'ensemble des dettes. Les créanciers ne manqueront pas d'exploiter la faille.
Mais ceci n'est pas le sujet que je voulais aborder cejour.
En fait, je voulais vous indiquer que la démarche du créancier auprès du juge des saisies, me semble être une procèdure abusive flagrante. Vous pouvez demander à la justice de les condamner pour procèdure abusive avec versement de dommages (du montant de la dette reclamée par exemple et demander également qu'il soient condamnés au titre de l'article 700(N° article à vérifier, c'est un article bien connu des avocats) du code procédure civile(ou pénale)).
C'est pour cela que j'insiste encore, faîtes l'effort de voir un avocat.
Car si vous parvenez à les faire débouter et en plus à les faire condamner, aucun des autre créanciers n'osera y revenir.
De plus, si un avocat envoie ses conclusions demandant des dommanges pour procèdure abusive, il est fort probable que la partie adverse abandonne sa procèdure de saisie pour éviter d'être condamnée.
La consultation d'un avocat sur votre cas, sans aucun engagement de votre part, juste pour faire le point avec lui, ne vous coûtera guère plus que 80 à 100€. Vous pourrez alors parler de votre cas, mais également de votre situation financière, et du coût et des modalités de paiement si vous souhaitiez q'il vous représente.
Bon courage, soyez prudente dans vos actes vos dires, mais surtout dans vos échanges avec les créanciers, ou leurs représentants(recouvrements, huissiers), car ils tentent systèmatiquement de vous pousser à la faute, en vous désinformant ou en vous menaçant, en vous destabilisant, dans tous les cas, en mettant le maximum de pression, toujours à la limite de la légalité, voire au delà.
Surtout, ne soyez pas naïve, les organismes de recouvrement ne sont là que pour récupérer du 'fric', que vous soyez ou non dans votre bon droit.


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