Contestation paternité par le pere biologique

Sujet vu 8982 fois - 32 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 18/03/11 à 18:03
> Bavardages


slando, Essonne, Posté le 18/03/2011 à 18:03
12 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,
J'aimerais savoir combien de temp dure la prosedure de constetation paternité.J'ai un enfant avec mon excopine qui est marié et le pere presumé est son mari..
J'aimerais savoir combein peux me couter cette affaire et combien de temp il me faut pour constater e paternité?J'aimerais aussi connaitre le prix de test paternité....

Je vous remercie par avance

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Marion2, Posté le 18/03/2011 à 19:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous avez besoin d'un avocat.

Quel âge a l'enfant ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

slando, Essonne, Posté le 18/03/2011 à 19:10
12 message(s), Inscription le 18/03/2011
Il a 13 mois

Marion2, Posté le 18/03/2011 à 19:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous ai demandé l'âge parce qu'à partir des 5 ans de l'enfant, dans la mesure où le mari de votre amie a élevé cet enfant, vous ne pourrez plus faire.

Vous pouvez déposer plainte contre le mari puisqu'il a reconnu en enfant qui n'est pas le sien.

Il faut absolument un avocat.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amatjuris, Posté le 18/03/2011 à 19:52
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je présume que votre copine a eu cet enfant avant de se marier et que son mari l'a reconnu alors que vous ne l'aviez pas fait sinon il n'aurait pas pu le reconnaître.
vous pouvez exercer une action en contestation de paternité. pour cela l'avocat est obligatoire et la procédure se déroulera devant le TGI. Le juge ordonnera une analyse biologique pour prouver vos affirmations.
réfléchissez bien avant de lancer cette procédure, car votre paternité si elle vous est reconnue vous donnera des droits mais aussi des obligations en particulier celle de participer à l'entretien et à l'éducation de cet enfant.
pour en terminer si vous engagez cette procédure contre l'avis de votre ex-copine, cela va compliquer les relations avec la mère de votre enfant et son mari tout en perturbant la vie de cet enfant.
cdt

slando, Essonne, Posté le 18/03/2011 à 22:09
12 message(s), Inscription le 18/03/2011
merci de vos reponses..
est ce que le juge peut me refuser mes droits de pere en sachant que je suis en france en situation irreguliere??
Et que risque mon ex et son mari si je reconnaise mon enfant?

amatjuris, Posté le 19/03/2011 à 10:57
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre situation irrégulière n'a pas d'incidence sur sur une éventuelle action de contestation de paternité.
la mère ne risque rien, son mari à mon avis pareil il n' a fait que donner un père à un enfant puisque vous ne l'avez pas reconnu.
mais concernant le juge pour établir judiciairement la filiation il devra choisir entre un homme qui a reconnu et élève son enfant et vous en situation irrégulière donc sans travail donc incapable de subvenir aux besoins de cet enfant, dont la reconnaissance tardive n'a peut être pour but que d'obtenir un titre de séjour.
le juge pour rendre sa décision doit prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant et de sa situation familiale et ainsi rendre une décision qui ne soit pas forcément le reflet de la réalité biologique. c'est le discours de beaucoup de juges dans ce type d'affaires.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 13:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
e juge pour rendre sa décision doit prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant et de sa situation familiale et ainsi rendre une décision qui ne soit pas forcément le reflet de la réalité biologique
pas pour établir une filiation. Un juge qui refuserait d'annuler une filiation alors qu'un test prouve que ce n'est pas le père et que la prescription n'est pas passée, se ferait rétoquer en appel ou en cassation. Dans les procédures de contestation et établissement judiciaire de filiation, l'intérêt de l'enfant n'est pas un argument.

slando, Essonne, Posté le 19/03/2011 à 13:37
12 message(s), Inscription le 18/03/2011
Donc de tout facon j'aurai le droits parental sur mon enfant, meme si je suis sans papier et avec un passé judicier?

amatjuris, Posté le 19/03/2011 à 14:41
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à l'attention de mimi493,
j'ai entendu un juge dire exactement cela, l'intérêt supérieur de l'enfant peut aller contre la réalité biologique.
c'est pour cette raison qu'au-delà de 5 ans de possession d'état la filiation ne peut plus être remise en cause, de la même manière cette action est impossible 10 ans après la majorité de l'enfant, ou 10 ans par tout intéressé à compter de l'établissement de la filiation.
cdt

slando, Essonne, Posté le 19/03/2011 à 18:34
12 message(s), Inscription le 18/03/2011
Et si la mere refuse que je fasse le test paternité?Apres avoir faire le test de paternité pourais je avoir le droit de visite tout de suite?
L'enfant va vivre avec sa maman?
Le problem que le mari de mon ex est une persone avec une salaire stable, elle n'as meme pas besoin travailler, elle garde toute la journée le petit, ils ont un grand appartement, et moi je ne travaille pas offcielemnt , en plus sans papiers et avec un passé judiciere de 1an?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 18:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
j'ai entendu un juge dire exactement cela, l'intérêt supérieur de l'enfant peut aller contre la réalité biologique.
Faudrait avoir la référence et voir ce qui s'est passé ensuite en appel voire cassation

Citation :
c'est pour cette raison qu'au-delà de 5 ans de possession d'état la filiation ne peut plus être remise en cause, de la même manière cette action est impossible 10 ans après la majorité de l'enfant, ou 10 ans par tout intéressé à compter de l'établissement de la filiation.
oui, donc la loi prévoit déjà ça, le juge ne peut pas rajouter d'autres conditions de refus.

Citation :
Et si la mere refuse que je fasse le test paternité?Apres avoir faire le test de paternité pourais je avoir le droit de visite tout de suite?
Il s'agit d'une procédure judiciaire avec avocat obligatoire où vous contesterez la reconnaissance de l'autre homme. Il y aura une première audience où le test sera décidé, puis il faudra le faire, attendre le résultat, puis la seconde audience, puis le jugement (et éventuellement l'appel). Une fois que vous serez le père de l'enfant, il faudra établir vos droits et devoirs (droits de visite, paiement de la pension alimentaire). Il est possible qu'on ne vous accorde qu'un droit de visite sous surveillance
ça va prendre du temps et ça ne vous servira pas pour obtenir un droit au séjour (ça ne le permettra que lorsque vous aurez participé à l'éducation et l'entretien de l'enfant pendant deux ans)

slando, Essonne, Posté le 19/03/2011 à 19:31
12 message(s), Inscription le 18/03/2011
encore une fois merci de vos reponses..
Donc , si j'ai bien compri je ne peux pas esperer que le juge accepte que je recois mon enfant a mon domicile et aussi ammener mon enfant en Moldavie pour les vacances.C'est d'ailleur pour ca mon ex ne veut pas que je reconnaise notre enfant car elle a peur que un jour j'ammene le petit dans mon pays et je n'y reviendrai plus.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 19:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu que si vous quittez le pays, vous ne pourrez pas y revenir, forcément, vous ne raménerez pas l'enfant, la mère aura tous les motifs pour interdire à l'enfant de quitter le pays. Vu le risque d'enlèvement parental, votre casier judiciaire, vous risquez, en effet, de n'avoir qu'un droit de visite sous surveillance.

slando, Essonne, Posté le 20/03/2011 à 11:27
12 message(s), Inscription le 18/03/2011
Mon ex veut aussi que notre enfant porte le nome de son mari....serai t-il possible que l'enfant porte le nom de son mari meme si officielemnt le pere est moi?
Elle m'as dit aussi que l'enfant etait deja batisé en eglise catholique( et j'aimerai que il deviens orthotox) sera t-il possible de changer la religion?Sa

slando, Essonne, Posté le 20/03/2011 à 11:29
12 message(s), Inscription le 18/03/2011
sa mere ne veut pas changer sa religion.......Et comment ca va passer avec la securité socialle d'enfant, car mon ex est sous la securité sociale de son mari et mon enfant aussi?
merci encore pour toutes vos reponses...

Marion2, Posté le 20/03/2011 à 12:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
mon ex est sous la securité sociale de son mari et mon enfant aussi?


Très certainement.

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B. PASCAL

slando, Essonne, Posté le 20/03/2011 à 12:37
12 message(s), Inscription le 18/03/2011
mais comment ca va passer apres ma reconnaissance de paternité pour la securité sociale de mon enfant car je n'ai pas de securité sociale et mon ex est sur la securité siciale de son mari...
Et comment la guje aux affaire familiale peut decouvrire que j'ai le passé judiciere en france, ca date quand meme presque 2 ans...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/03/2011 à 14:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si la filiation avec le mari est annulée, l'enfant portera le nom de la mère (la 1ère à l'avoir reconnu) et n'aura votre nom que si la mère le veut bien.
Quant à la religion, vous n'avez pas le droit de faire des rites religieux à l'enfant sans l'autorisation de la mère

Citation :
sa mere ne veut pas changer sa religion
Je commence à comprendre pourquoi la mère fait tout ce qu'elle peut pour que vous n'ayez aucun droit sur l'enfant. Vous vous prenez pour qui ?

slando, Essonne, Posté le 20/03/2011 à 18:32
12 message(s), Inscription le 18/03/2011
Mais mon ex m'avais pas demandé mon autorisation en sachant que je suis le pere biologique.....

Marion2, Posté le 20/03/2011 à 18:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Mais mon ex m'avais pas demandé mon autorisation


Quelle autorisation aurait-elle dû vous demander ?

Elle n'avait aucune autorisation à vous demander !!!

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B. PASCAL

slando, Essonne, Posté le 20/03/2011 à 19:27
12 message(s), Inscription le 18/03/2011
Mais vous trouvez normale que mon ex n'as pas voulu que je reconnaisse mon enfant( en sachant que je suis son pere), elle a fait tout pour que son mari reconaisse mon propre enfant comme le sien.

Marion2, Posté le 20/03/2011 à 19:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il ne tenait qu'à vous d'aller reconnaître votre enfant à la mairie, même avant sa naissance.

Personne ne pouvait vous empêcher de reconnaître votre enfant.

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B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/03/2011 à 20:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mais mon ex m'avais pas demandé mon autorisation en sachant que je suis le pere biologique.....
vous n'avez pas d'autorité parentale donc elle n'avait pas à vous demander votre autorisation. C'est vous qui avez refusé, au départ, de reconnaitre l'enfant quand même.

slando, Essonne, Posté le 21/03/2011 à 14:14
12 message(s), Inscription le 18/03/2011
juste le dernier question... comment le juge aux affaire familale peut decouvrir que j'ai le passé judiciere??et meme si j'ai la nationalité roumanie je risque aussi le droit de visit sous surveillance?


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