Contestation de filiation

Sujet vu 1991 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/13 à 13:03
> Bavardages


Mon, Calvados, Posté le 23/07/2013 à 13:03
2 message(s), Inscription le 23/07/2013
Bonjour

J'ai 45ans et j'ai retrouvé mon père biologique il y a 5 ans. Mon père est d'accord pour que je porte son nom. Mais le problème, c'est que j'ai été reconnu pas l'ex marie de ma mère a l'age de 6 mois donc je porte le nom. Ils se sont séparé 8 mois après m'avoir reconnu et il n'a jamais été part de ma vie. Il est décédé il a plus de 20ans.
Ma mère m'a donne une lettre confirmant que mon père est bien mon père biologique.
J'habite en Australie, ce qui font que les démarches sont plus difficile.Je pense venir pour 6 mois en France pour régler cette affaire. (mon père vie en France)Avant de prendre un avocat, je voudrais savoir qui doit faire les démarches, mon père?, ma mère? ou moi? qu'ai je besoin comme papiers? Puis commencer les démarches de l’Australie? Ou dois je me renseigner. Combien de temps cela peux prendre? Combien coûte a peux prés un avocat pour cette sorte de démarche sachant que tous parties sont d'accord (bien sure pas l homme qui ma reconnue car il est décédé)

Merci pour votre aide et désoler si il y a des fautes d’orthographe, je n’écris pas souvent en français.
Mon

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amatjuris, Posté le 23/07/2013 à 13:12
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il ne faut pas mélanger le nom et la paternité.
vous pouvez utiliser le nom de votre père biologique à titre de nom d'usage.
par contre concernant la paternité, il faudrait faire une action en contestation de paternité devant un tribunal mais cette action en contestation est enfermée dans un délai de 10 ans après votre majorité donc je crains que votre action soit irrecevable.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F940.xhtml
cdt

Mon, Calvados, Posté le 25/07/2013 à 01:24
2 message(s), Inscription le 23/07/2013
Merci pour votre response.
Je ne comprends pas pourquoi mon pere aurai des difficulter a prouver qu il es mon pere devant la loi (on a fais des test ADN et revenu positives)et me reconnaitre comme sa fille. Il ya t'il d'autre parts de la loi que s il ya des preuves et que tous partit sont d'accord, le delai de 10 ans soit recevable. Je suis sure qu'il y beaucoup de cas comme le miens donc la lois doit etre ajuster.
Additionnellement, je voudrais que tous mes papiers porte le nom de famille de mon pere, a ce que j'ai compris le titre de nom d'usage ne figure pas sur tous les papier comme passport, etat civil ect..
Merci encors pour votre aide

amatjuris, Posté le 25/07/2013 à 06:40
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les test adn non ordonnés par un juge n'ont aucune valeur juridique.
le délai de prescription de 10 ans est fixé par la loi comme l'indique le lien que je vous ai indiqué.
en outre vous avez déjà une filiation paternelle d'établie.
que la loi ne vous convienne pas, il faut en faire part à votre député.
cdt


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