Comparaitre au tribunal juge de paix

Sujet vu 974 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/12 à 16:52
> Bavardages


nanou, Posté le 06/01/2012 à 16:52
4 message(s), Inscription le 06/01/2012
Bonjour,
j'ai deja poser ma question et je ne comprends pas votre reponse est ce que un mail peut etre valable au tribunal

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Marion2, Posté le 06/01/2012 à 17:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
La réponse d'amatjuris est pourtant claire :

Citation :
amatjuris
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Inscrit : 09/03/2010
Messages : 2151 Le 06/01/2012 13:42
bjr,
un mail ne peut être considéré comme une preuve car l'expéditeur n'est pas identifié formellement comme un sms.
mais le juge surtout en matière pénale peut en tenir compte sans y attribuer une valeur probante.en France il y a bien 60 ans que les juges de paix ont disparu.
cdt
n.b.:un petit merci à la fin de la question est d'usage.





De quel Juge parlez-vous ou de quel Tribunal s'agit-il ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

nanou, Posté le 09/01/2012 à 09:21
4 message(s), Inscription le 06/01/2012
c'est un juge de paix qui m'a convoque j'ai surtout eu tres peur que mon mail puisse avoir un effet negatif je vous remercie beaucoup pour votre aide


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