Comparaitre au tribunal juge de paix

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Bonjour,
j'ai deja poser ma question et je ne comprends pas votre reponse est ce que un mail peut etre valable au tribunal

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Marion2 Modérateur

La réponse d'amatjuris est pourtant claire :

amatjuris
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Inscrit : 09/03/2010
Messages : 2151 Le 06/01/2012 13:42
bjr,
un mail ne peut être considéré comme une preuve car l'expéditeur n'est pas identifié formellement comme un sms.
mais le juge surtout en matière pénale peut en tenir compte sans y attribuer une valeur probante.en France il y a bien 60 ans que les juges de paix ont disparu.
cdt
n.b.:un petit merci à la fin de la question est d'usage.





De quel Juge parlez-vous ou de quel Tribunal s'agit-il ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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c'est un juge de paix qui m'a convoque j'ai surtout eu tres peur que mon mail puisse avoir un effet negatif je vous remercie beaucoup pour votre aide