Comment retrouver le contenu d'un jugement

Sujet vu 6122 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 13:41
> Bavardages


moineau jean pierre, Posté le 09/07/2008 à 13:41
1 message(s), Inscription le 09/07/2008
bonjour
Etant confronté à un problème similaire, je souhaiterais pouvoir trouver le contenu détaillé d'un jugement de la cour d'appel de Nimes portant sur :"La privation d’une vue dégagée sur le Mont Ventoux constitue un trouble anormal de voisinage"
Référence :
Cour d’appel de Nîmes, 1re Chambre A, 28 novembre 2006 (R.G. n° 04/02.504)
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
coolover, Posté le 09/07/2008 à 15:10
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Pour retrouver le détail d'un jugement, tu peux consulter le site www.legifrance.gouv.fr, qui recense une très grande partie de la jurisprudence française, en plus de recenser tous les textes de droit.
Sinon, lorsque tu veux copie d'une décision judiciaire, tu peux contacter directement le greffe du tribunal concerné pour qu'ils te l'envoient.

Et pour t'aider, tu retrouveras la décision dont tu parles à cette adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007630117&fastReqId=849099069&fastPos=1

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

jeanfrancois, Val-d'Oise, Posté le 01/04/2011 à 18:59
2 message(s), Inscription le 01/04/2011
bonjour à tous

Pour moi c est idem j aurrais besoin de:

CA Paris, 6e ch., sect. B, 21 févr. 2008, no 06/17072, Ets Public à caractère industriel Office Public d'Aménagement et de Construction de Paris c/ Mazoyer

quelqu'un pourrait me dire ou le trouver ?

merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 17:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous ne le trouvez pas sur Legifrance, vous devrez le demander au greffe de la cour d'appel


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]