Commandement de payer afin des saisie vente

Sujet vu 1006 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/12 à 12:00
> Bavardages


bpiaggi, Seine-Maritime, Posté le 07/02/2012 à 12:00
1 message(s), Inscription le 07/02/2012
Bonjour,
Je viens de recevoir par un huissier en courrier simple la copie d'un commandement de payer afin de saisie vente et suite à une décision de justice.
Il n'est pas mentionné dessus le titre exécutoire mais simplement "En vertu d'un jugement".
On me demande de payer la somme sous huit jours.
Si je ne règle pas sous huit jours , on me parle d'une saisie vente ,sachant que je suis hébergé gratuitement, une lettre de la part de la personne chez qui j'habite suffit elle?
Je vous remercie;
Cordialement
B Piaggi

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amatjuris, Posté le 07/02/2012 à 13:36
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre hébergeur a intérêt à chercher les factures prouvant la propriété de ses biens.
l'huissier en possession d'un titre exécutoire dispose d'autres saisies possibles, saisie-attribution, saisie sur les comptes bancaires....
cdt


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