Batiment agricole à interet patrimonial ou architectural

Sujet vu 2242 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/13 à 14:47
> Bavardages


liddell38, Ardennes, Posté le 16/01/2013 à 14:47
1 message(s), Inscription le 16/01/2013
Bonjour, j'aurais une question précise sur le changement de destination de bâtiment agricole à intérêt patrimonial ou architectural. Dans les zones agricoles, le règlement( PLU) peut désigner les bâtiments agricoles qui en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination( par exemple un logis, un commerce..) dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole.

J'aimerais savoir quel sont les autres justifications mise a part celle en couleur cité ci-dessus, de destination pour les bâtiments agricoles?

et si possible comment se déroule la délibération d'approbation avec les justifications?

merci de votre aide

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PMO68, Haut-Rhin, Posté le 11/04/2014 à 22:10
29 message(s), Inscription le 08/04/2014
BONJOUR
Voir Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée dans le JO Sénat du 01/09/2005 - page 2262


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