Avis de depot acte a l'etude

Sujet vu 2277 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/11 à 12:47
> Bavardages


juste, Aude, Posté le 20/03/2011 à 12:47
8 message(s), Inscription le 20/03/2011
Bonjour,
CA fait 1 mois que j'ai reçue une lette simple de l'hussier de justice ...Ils me dis que la copie de l'acte est conserveé pendant trois mois...Donc j'ai encore le temp pour aller la chercher... ?et apres ils me disens que vous avez 15 jours pour presenter au tribunal avec votre avocat..?
Donc , si j'ai bien compri :j'ai trois mois pour aller chercher la copie de l'acte et et apres j'ai 15 jours pour me presenter au tribunal avec mon avocat?
Et pourquoi ils ne m'ont pas l'envoyé par lettre recomandé?
merci de vos reponses par avance

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Marion2, Posté le 20/03/2011 à 13:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans un cas comme le vôtre, que la copie soit conservée 3 mois n'a aucune importance, IL FAUT ALLER CHERCHER ce document au plus tôt.

Les huissiers n'envoient jamais ce genre de documents en recommandé. C'est à la personne concernée d'aller le récupérer rapidement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

juste, Aude, Posté le 20/03/2011 à 14:30
8 message(s), Inscription le 20/03/2011
et que est ce que je risque si je n'irai pas la chercher?


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