Article de loi comportant plusieurs points : "et" ou "ou" ?

Sujet vu 1082 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/10 à 07:46
> Bavardages


Astartee, Hauts-de-Seine, Posté le 24/03/2010 à 07:46
4 message(s), Inscription le 24/03/2010
Bonjour,

J'ai une question toute bête à propos de la lecture de la loi...

Je suis en ce moment en train de me plonger dans la lecture du code civil sur www.legifrance.gouv.fr, afin de vérifier que la procédure que je m'apprête à engager s'applique bien à mon cas de figure.

Je tombe sur un article formulé grosso-modo comme ceci :
Citation :
Cet article s'applique lorsque :
1° [1ère condition]
2° [2ème condition]

Si ça vous intéresse, il s'agit plus précisément de l'article 1405 du code civil.

Quel est la relation entre les deux conditions ?
S'agit-il d'une conjonction (la 1ère ET la 2ème condition doivent être remplies) ou d'une disjonction (la 1ère OU la 2ème condition doivent être remplies) ?

Merci

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