Appeler a comparaitre devant le juge de paix

Sujet vu 1205 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/12 à 13:35
> Bavardages


nanou, Posté le 06/01/2012 à 13:35
4 message(s), Inscription le 06/01/2012
Bonjour,
je souhaiterais savoir si un mail a une valeur probante devant un juge ou non

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amatjuris, Posté le 06/01/2012 à 13:42
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un mail ne peut être considéré comme une preuve car l'expéditeur n'est pas identifié formellement comme un sms.
mais le juge surtout en matière pénale peut en tenir compte sans y attribuer une valeur probante.
en France il y a bien 60 ans que les juges de paix ont disparu.
cdt
n.b.:un petit merci à la fin de la question est d'usage.

nanou, Posté le 09/01/2012 à 09:08
4 message(s), Inscription le 06/01/2012
je vous remercie beaucoup pour votre aide en belgique les juges de paix sont encore d'actualites a plus


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