Appeler a comparaitre devant le juge de paix

Publié par

Bonjour,
je souhaiterais savoir si un mail a une valeur probante devant un juge ou non

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
un mail ne peut être considéré comme une preuve car l'expéditeur n'est pas identifié formellement comme un sms.
mais le juge surtout en matière pénale peut en tenir compte sans y attribuer une valeur probante.
en France il y a bien 60 ans que les juges de paix ont disparu.
cdt
n.b.:un petit merci à la fin de la question est d'usage.

Publié par

je vous remercie beaucoup pour votre aide en belgique les juges de paix sont encore d'actualites a plus