Adresse à laquelle peut être réalisée une expulsion

Sujet vu 747 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/12 à 20:01
> Bavardages


duffiana, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/09/2012 à 20:01
1 message(s), Inscription le 14/09/2012
Bonjour,

La situation est la suivante: occupants sans droit ni titre, nous sommes visés par un jugement en référé ordonnant l'expulsion "des lieux occupés sans droit ni titre sis à YYYY, 3, rue XXXX." Or, bien que l'ensemble de la procédure (assignation, signification du jugement) ait porté sur l'adresse "3, rue XXXX", nous occupons l'immeuble "1, rue XXXX"; de plus, ces immeubles ne sont pas même mitoyens, étant séparés par une rue transversale.
Aussi, une question semble inévitable: lorsque l'huissier, accompagné de la force publique, se présentera au "1, rue XXXX", afin de procéder à notre expulsion, nous devrions pouvoir lui opposer le fait que le jugement ordonne l'expulsion du "3, rue XXXX", et non du 1. Mais comment ?
Ou devrions nous relever cette incohérence auprès d l'huissier lorsqu'il nous signifiera le commandement de libérer les lieux ? Ou auprès du JEX ?

Vous remerciant pour votre réponse, qui je l'espère pourra appaiser quelque peu notre angoisse.

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