Voiture garée sur ma place de parking

Sujet vu 2047 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/10 à 22:28
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


nono3131, Haute-Garonne, Posté le 27/04/2010 à 22:28
6 message(s), Inscription le 27/04/2010
Bonjour,

Une personne se gare régulièrement sur ma place de parking (parking fermé et loyer de cette place inclus dans mes charges). Quelle procédure ou étapes graduelles me conseillez-vous svp? Puis-je appeler la police ou la fourrière ?

En vous remerciant très sincèrement pour votre aide.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 28/04/2010 à 16:28
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vous pouvez commencer par faire un courrier au syndic.

Ensuite, cette place est à jouissance privative. Donc son occupation vous cause une perte de jouissance, donc un préjudice.
Peut être que vous pourrez donc éventuellement en dernier recours l'attaquer au tribunal pour obtenir des dommages et intérêts. Mais avant cela il vous faudra réunir des preuves : des photos horodatées, voire un constat d'huissier.

Non la police n'interviendra pas dans une propriété privée pour ce genre de désagrément.
Eventuellement voir avec votre syndic si vous pouvez faire installer un block stop (ces petits piquets qui empêchent les gens de se garer).

nono3131, Haute-Garonne, Posté le 29/04/2010 à 19:51
6 message(s), Inscription le 27/04/2010
Un grand merci à vous pour votre réponse et votre rapidité!
Je vais donc commencer par contacter le syndic et je verrai par la suite si un huissier est nécessaire.


Merci!


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