Vetuste par termites et insectes

Sujet vu 600 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/10 à 03:07
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


gence, Yvelines, Posté le 10/02/2010 à 03:07
2 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,
Un bailleur peut-il être tenu responsable d'une infestation intérieure sans cesse camouflee d'un local commercial non signalée par le preneur et aboutissant au bout de trente cinq années à la déclaration de vétusté par un expert?
Ce n'est que lorque les parties externes ont montre les atteintes que le bailleur a reclame l'expertise.

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aie mac, Posté le 10/02/2010 à 14:31
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
la vétusté n'est occasionnée que par le temps; dans votre cas de figure, il ne s'agit pas seulement de vétusté, mais aussi de dégradations.
les termes sont importants, car si la vétusté n'est imputable qu'au bailleur, les dégradations le sont présumées au locataire.
le traitement contre les termites est de la responsabilité du bailleur.
mais si le locataire a sciemment omis d'informer le bailleur des dommages occasionnés, voire les a camouflés, il en devient responsable, ou tout du moins, responsable de l'aggravation de ces dommages occasionnée par son silence, qui a empêché le bailleur de prendre les mesures nécessaires à la réparation de la cause des désordres.


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