Travaux d'isolation thermique

Sujet vu 928 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/10 à 14:26
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


max777, Nord, Posté le 04/12/2010 à 14:26
2 message(s), Inscription le 04/12/2010
Bonjour,

Je suis locataire de mon appartement. Il fait très froid dans mon logement, 10°C après 24h sans chauffage et à peine 15°C en laissant le chauffage fonctionner à plein régime.

J'ai des fenêtres simple vitrage. J'ai mis de la mousse isolante dans l'encadrement, un plastique au fenêtre, mais je sens encore des courants d'air froid entre le mur et le châssis de la fenêtre.

Ma propriétaire est une dame veuve, assez âgée. Elle à fait un AVC et est dans un coma irréversible selon son petit fils avec qui je suis en contacte. Une de ses filles et la tutrice et la seconde en charge des finance.

J'ai donc contacté ce petit fils pour demander la pose de nouvelle fenêtre car il fait vraiment trop froid. Mais à priori, cela ne fait pas partis de leurs projets.

Ai-je une solution pour les y contraindre? Car je n'ai pas les ressources financière pour payer de telles factures de gaz, et eux ont la possibilité d'un prêt à taux zéro, de réduction fiscale, de subvention locale et d'accroitre la valeur du patrimoine. Ils ont donc tout à gagner. A noter que dans mon immeuble les 4 appartement sont à ma propriétaire, le loyer et de 515€ (dont 45€ de charges) mensuel.


Bien cordialement.
Maxime

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/12/2010 à 20:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, il faut vous adresser au tuteur.

Le bailleur n'a aucune obligation de pratiquer des travaux d'isolation.

Est-ce que vous sentez un air froid près de la fenêtre ou est-ce que c'est l'air du dehors qui rentre ?

max777, Nord, Posté le 06/12/2010 à 17:58
2 message(s), Inscription le 04/12/2010
Il y a un courant d'aire venant de l'extérieur. On peut le sentir sur l'encadrement de la fenêtre, à côté du mur.

Pour voir si ce n'était pas simplement une différence thermique, j'ai testé avec une bougie et la flamme de cesse pas de bouger.

Je n'ai donc aucun recours possible?

Merci d'avance.
Maxime

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 18:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le clos n'est pas assuré, le bailleur a l'obligation de procéder à la réparation en vertu du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Donc LRAR au bailleur (donc à son administrateur légal), de mise en demeure de procéder sans délai à la réparation, qu'à défaut vous saisirez le tribunal d'instance, pour obtenir la réparation sous astreinte journalière en sus des dommages et intérêts.


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