Travaux imposés par le propriétaire

Sujet vu 739 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/11 à 21:26
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


loulou67, Bas-Rhin, Posté le 02/05/2011 à 21:26
1 message(s), Inscription le 02/05/2011
Bonjour,

Les propriétaires ont décidé de faire des travaux dans notre logement à partir du mois de mai. Ils viennent de nous communiquer la date du début, et ces travaux vont tomber en plein sur un WE où nous recevons beaucoup de monde. Nous les avions prévenu très largement avant pour ne pas que cela pose problème et là comme par hasard, ça tombe à ce moment là (plus de possibilité d'annuler les invités, trop de frais engagés).
Ma question est peut on refuser que ces travaux se fassent à ce moment là ? Peut on demander une modification ?
quels sont nos droits et obligations?

Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 00:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
De quels types de travaux s'agit-il ?

Tisuisse, Posté le 03/05/2011 à 07:24
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas de travaux possibles durant le week-end car les arrêtés municipaux ou préfectoraux interdisent de faire du bruit générés par des travaux les samedi et dimanche. De plus, vous êtes chez vous, vous payez un loyer et, selon la nature des travaux, soit le propriétaire les fait faire en semaine (travaux urgents exclusivement) ou attend que le bail ait pris fin et que vous ayez quitté les lieux pour faire exécuter ces travaux. De plus, je doute fort que ces travaux soient faits par une entreprise, durant le week-end, c'est souvent du bricolage plus ou moins au black. Vous êtes donc en droit de refuser ces travaux. Dans cette hypothèse, vous adresserez une lettre recommandée avec avis de réception à votre propriétaire, lettre dans laquelle vous lui faites part de votre refus net et sans ambigüité, de ces travaux le week-end, que ce soit celui-là ou un autre.

A mon humble avis, le proprio. a dans l'idée de faire ces travaux pour vendre son appartement ensuite et lui donner ainsi une plue-value.


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