Travaux dans mon appartement.

Sujet vu 1856 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 20:36
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


mandorak, Haute-Savoie, Posté le 05/01/2010 à 20:36
2 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,

J'ai signé le bail d'un appartement et on m'a caché qu'il y avait des problèmes de ventilation suite à des dégâts des eaux survenus en 2008. ( ils étaient donc déjà au courant du problème, mais ils ne l'on pas résolu)

aujourd'hui, alors que je vais bientôt aménager, ils ont décidé d'intervenir pour casser le plafond et effectuer les travaux.

Le chauffage est à gaz et comme la ventilation est défectueuse, cela pourrait être dangereux pour la santé. ( nombreux cas d'intoxication au monoxyde de carbone récemment dans l'actualité).

Ainsi, que puis je faire ?
Ai-je droit de refuser de payer le loyer en attendant que les réparations soient effectuées?

Puis-je demander une expertise à leur frais pour déterminer que les conditions sanitaires ne présentent aucun danger?

Merci de votre aide.

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Marion2, Posté le 05/01/2010 à 23:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Contactez l'ADIL (gratuit), Association d'Aide aux locataires.
Votre mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mandorak, Haute-Savoie, Posté le 08/01/2010 à 09:13
2 message(s), Inscription le 05/01/2010
Merci à vous.

chris_ldv, Paris, Posté le 08/01/2010 à 14:25
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux à fortiori lorsqu'ils correspondent à une mise en sécurité. Par contre vous pouvez solliciter une indemnité de compensation si les travaux durent plus de 40 jours.

Si le logement n'est pas habitable pendant les travaux le bailleur a obligation de vous reloger pendant cette période.

Cordialement,

weuzzy, Rhône, Posté le 09/01/2010 à 20:35
2 message(s), Inscription le 09/01/2010
Bonjour,

Je profite de cette discussion pour poser une question. Le plafond de la salle de bain de mon logement s'est effondré suite à une fuite d'eau du logement situé au dessus de moi. La fuite était indétectable. Suite à cela, le propriétaire m'a proposé un nouveau logement (je m'acquittais des loyers du nouveau logement que j'occupais) pendant un certain temps (plus de de deux mois), le temps que l'expertise se fasse et l'appartement nettoyé et stabilisé en vue de travaux. Puis je suis parti à l'étranger pendant 5 semaines croyant qu'à mon retour l'appartement serait réparé. A mon retour les travaux n'étaient pas encore démarrés alors j'ai décidé de rester dans l'appartement en attendant les travaux. Il y a 2 semaines les travaux ont enfin démarré, j'ai demandé d'être relogé et ça a été fait mais j'ai décidé que c'était au propriétaire de s'acquitter du loyer. Est ce que je suis dans mon droit. Si tel est le cas, puis je réclamer les loyers que j'ai payé au premier logement? Durant ces travaux j'ai fait tombé ma télé en la déplaçant puis je la réclamer au propriétaire?
Merci de vos réponses

chris_ldv, Paris, Posté le 09/01/2010 à 21:50
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Pour Weuzzy

Bonjour,

Vous auriez uniquement du régler le loyer du logement dont le plafond s'est écroulé dans la salle de bains. Les frais de relogement sont à la charge du bailleur si le logement est déclaré insalubre (par la DASS).

Si le logement continue à être habitable pendant les travaux vous ne pouvez pas prétendre au relogement par contre vous pouvez demander une compensation au bailleur à partir de 40 jours consécutifs d'indisponibilité du logement.

"J'ai décidé que c'était au propriétaire de régler le montant du loyer" >> ce n'est pas à vous de décider, mais au juge du tribunal d'Instance.

Pour la télé c'est de votre responsabilité puisque vous l'avez vous même fait tomber et vous ne pouvez rien demander au bailleur.

Salutations,

weuzzy, Rhône, Posté le 10/01/2010 à 14:01
2 message(s), Inscription le 09/01/2010
Bonjour,

Merci de votre réponse. Donc si j'ai bien compris, le relogement est à payer par le propriétaire, puis je réclamer les mensualités que j'ai payées lors de mon relogement ? Puis je également réclamer une compensation financière car les travaux ont rendu beaucoup de mes objets personnels inutilisables ?

Merci pour vos réponses

jeetendra, Yvelines, Posté le 10/01/2010 à 14:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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Bonjour, prenez contact lundi avec l'Association ADIL proche de votre domicile, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires, bon dimanche à vous.

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