Travaux à la charge du propriétaire dans une scm

Sujet vu 701 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 07:42
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


nouge, Gironde, Posté le 11/03/2009 à 07:42
8 message(s), Inscription le 09/03/2009
je suis professionnel de santé dans une SCM dans un cabinet medical avec d'autres medecins dont un medecin étant le propriétaire de cette SCM. J'aurai voulu savoir si les travaux d'entretien du cabinet était à notre charge ou celle du propriétaire. y a t'il des travaux qui sont à sa charge du propriétaire dans la SCM.
merci

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Tisuisse, Posté le 11/03/2009 à 10:03
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout ce qui touche au gros-oeuvre, donc aux murs, les installations, modification, restructuration, restauration, etc (eau, gaz, électricité, etc.) est à la charge du propriétaire.
Tout ce qui est l'entretien courant reste à la charge de l'occupant des lieux donc au locataire.
Par contre, s'agissant d'un bail commercial, et non d'un bail civil, tout dépend des clauses indiquées dans ce bail.


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