Tentative d'escrocrie suite à un déménagement

Sujet vu 714 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 13:12
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


dada 250, Loire-Atlantique, Posté le 27/03/2009 à 13:12
5 message(s), Inscription le 21/02/2009
bonjour,
voilà nous habiton dans un logement social et nous avon déménager suite à une mutation professionnel de mon époux ,notre bailleur "notre logie" vouler nous faire un préavis de trois mois alors que la lois en dit un si mutation proféssionnel ,de plus notre logie à fait le constat des lieux sortant en octobre alors que nous avons déménager en juillet ,s'est mon beau frére qui etais là ce jour et il à refuser de le signer car ils inventer des dégradation ,à se jour notre logie refuse de nous donner l originale du constat d entrée et de sorti et nous réclame 11468.72 euro de frait pour des trvaux ( en gros ils on refait toute la maison à nos frait) que pui-je faire étant donner que mon assurance habitaion ne couvre pas se litige .

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Berni F, Posté le 27/03/2009 à 15:41
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
si les travaux concernent un "rafraichissement" (un logement vieux a besoin de travaux de temps à autre pour cause "d'usure" ou de "démodement"), cela n'est pas à votre charge.

si ils concernent des dégradations moins "normales" (genre une vitre cassée ou un trou dans un mur fait par une hache), ça serait à vous de le payer... dans ce cas, c'est en comparant les états des lieux d'entrée et de sortie que ça se démontre (l'absence d'état des lieux d'entrée laissant présumer qu'il n'y avait rien de spécial à dire).


si vous n'avez rien à vous reprocher, je vous suggère d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire l'informant que vous avez bien reçu sa demande de paiement de dégâts et en contestez l'idée même. vous y indiquerez que :
- vous avez refusé de signer le constat de sortie qui vous a été présenté car il y était inscrit des dégats qui correspondent à une usure normale (si c'est le cas) ou tout simplement imaginaires.
- bien évidement, vous refusez de payer les travaux qu'on veut vous facturer.

dada 250, Loire-Atlantique, Posté le 27/03/2009 à 16:13
5 message(s), Inscription le 21/02/2009
merci pour votre réponse,
notre assurance habitation nous a aider quand méme un peu ,en éffet il leur on envoyerun courrier leur informant qu étant donner que nous n avions pas signer l'état des lieux sortant " le logement est présumé avoir été rendu en bon état " et au vu du délai écoulé depuis la fin du préavis il ne peuvent aucunement me réclamer le montant d'une quelconque réparation méanmoin notre logie ne veut rien savoir car ils me réclame toujour cet somme , mée si je leur écrie en leur disant que je contéste de plus je leur ai déjà demander de me fournir l'etat des lieux entrant et sortant mais refuse de me les fournir .je ne sais plus quoi faire consernant les travaux qu'il ont éffectuer ils on tout changer ,baignoire,wc,le sol, le carrelage des mur et en plus entre juillet et octobre l herbe du jardin à pousser alors je doit payer la persoone qui a tondu la pelouze . et encore merci

Berni F, Posté le 27/03/2009 à 17:05
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
pas bête !!

votre assureur a bien raison, c'est vrai que ça fait longtemps que vous en êtes sorti, un état des lieux fait maintenant n'aurait aucun sens puisqu'il serait indémontrable que les dégâts ont été causé par vous et non pas ultérieurement !

et en plus ils ont fait les travaux entre la date de sortie et la date prévue de l'état des lieux ???


très franchement, si ce que vous dites est vrai, je ne crois pas qu'ils puissent obtenir quoique ce soit par la voix judiciaire : en fait, leur seule chance d'obtenir quoique ce soit est de vous faire craquer (en vous menaçant et vous harcelant avec de relances...)

puisque votre assureur à déjà répondu a leur demande, je pense que vous devriez pouvoir vous permettre de les ignorer... tout simplement !


PS : j'ai bien rigolé pour le coup de la pelouse !

dada 250, Loire-Atlantique, Posté le 27/03/2009 à 17:52
5 message(s), Inscription le 21/02/2009
merci pour vos réponse
encor un léger petit détaille les travaux ont étais réaliser aprés l'état des lieux sortant (non signer ).
je vais leur écrire en leur disant que je conteste le tout et encor merci ,heureusement qu 'il y a des gens comme vous pour nous aider

Berni F, Posté le 27/03/2009 à 18:12
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
quelques liens à propos de l'état des lieux


http://www.avendrealouer.fr/conseils/location-immobilier/etat-lieux.aspx

http://www.immodere.com/etat-des-lieux.php


je conclus de ce que je viens de lire que pour pouvoir vous facturer quoique ce soit, il faut (en pratique) au propriétaire soit, un état des lieux "amiable" (qu'il n'a pas), soit fait par un huissier et en plus être en mesure de démontrer que les défauts ne sont pas liés à une usure normale.

si il avait vraiment un "état des lieux" fait par huissier, vous le sauriez probablement déjà.

remarque : mon expérience me dit qu'il y a des chances pour quoique vous puissiez leur écrire ou leur démontrer, ils persistent malgré tout à envoyer des relances... (je suppose que c'est l'œuvre d'employés sans initiative qui s'obstinent à suivre des consignes inappropriées...) en tout cas, dites vous bien que ça n'a rien d'inquiétant si ça se passe comme ça !


à bientot


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