Taxes sur les ordures ménagères

Sujet vu 492 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/11 à 22:30
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


SONIA, Moselle, Posté le 10/11/2011 à 22:30
1 message(s), Inscription le 10/11/2011
Bonjour,

Je loue un F3 dont le montant du loyer s'élève à 590 E plus 60E de charges comprises, depuis 2010 dans une copropriété. Mon propriétaire me réclame des TEOM pour l'année 2010 et 2011 a lui payer.
Ma question est la suivante dois-je lui payer cette taxes sachant que dans mon loyer il y a des charges?

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cocotte1003, Isère, Posté le 11/11/2011 à 00:40
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la taxe ordure est effectivement à la charge du locataire sur fourniture de facture. Chaque année votre bailleur doit régulariser les charges que vous payez pour savoir si vous avez trop ou pas assez payé. Ceci se fait à la date anniversaire du date normalement. Les charges sont prévisionnelles dont demandez à les régulariser : votre bailleur vous enverra alors le montant détaillé de chaque poste et vous verrez s'il y a assez d'argent pour englober la taxe ordures. Vous pouvez pendant un mois demander au bailleur de consulter les justificatifs des montants demandés, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2011 à 16:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Bonjour, la taxe ordure est effectivement à la charge du locataire sur fourniture de facture.
non, ce n'est pas une facture, c'est l'avis de taxe foncière et les frais de roles ainsi que la TVA sur les frais de roles ne sont pas récupérables

Citation :
. Ceci se fait à la date anniversaire du date normalement.
ce qui est abusif, le bailleur doit régulariser les charges dès qu'il a les comptes de l'exercice précédent

Citation :
votre bailleur vous enverra alors le montant détaillé de chaque poste
non, le bailleur n'a pas cette obligation. Il envoie le décompte global. Si on veut avoir des détails et vérifiez les comptes, on doit envoyer une LRAR dans le mois suivant l'envoi du décompte et exiger de consulter le détail (pas en avoir copie, il faut se déplacer et faire la vérif sur place)


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