Tapage nocturne/ soirées interdites dans location

Sujet vu 1673 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 22:16
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


elodie, Rhône, Posté le 15/09/2010 à 22:16
1 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,
Je suis locataire dans une colocation, dans un immeuble ayant une cour intérieure.
Les précédants locataires ayant eu de gros problèmes de voisinage, mon propriétaire nous a interdit d'inviter plus de huit personnes dans l'appartement.
Nous voudrions savoir dans quelle mesure cette interdiction est prévue par la loi.
De plus, nous avons entendu parler d'une loi "tolérant" le tapage nocturne deux soirs par an.
Nous habitons depuis 8mois dans cette colocation, et nous voudrions organiser une soirée, qui s'annonce assez "bruyante".
Cette loi existe-t-elle réellement ou bien est-ce une belle utopie?
Par avance, je vous remercie.
Cordialement,
ELodie

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 22:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bailleur n'a aucun droit de limiter votre jouissance de la location. L'interdiction n'a aucune valeur, vous avez le droit d'inviter 20 personnes si tant que vous ne géniez personne (pas de bruit, y compris avant 22h, le tapage diurne est aussi illégal)

Il n'y a aucune tolérance pour le tapage nocturne. Vous n'avez AUCUN droit d'organiser une soirée bruyante. Non seulement vous risquez l'arrivée de la police avec arrêt de la fête, amende mais en plus, le PV peut servir aux voisins pour obtenir des dommages et intérêts (et peut servir au bailleur pour vous donner congé à l'issue de votre bail car vous devez jouir du bien loué paisiblement)


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