Suspiscion de sous-location à des travailleurs étrangers

Sujet vu 454 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/11 à 21:31
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


petitefleurdetiare, Oise, Posté le 20/07/2011 à 21:31
1 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

ma mère loue une maison à une personne issue de l'union européenne (portugais). Celle-ci n'y habite apparemment pas mais d'autres individus (ukrainiens et portugais) y résident sans prendre soin de la maison qui dépérit (et les loyers sont difficilement payés au jour dit).
Lorsqu'elle a consenti le bail, le futur locataire lui avait dit que sa famille arriverait plus tard. Or, ni lui ni sa famille ne sont installés.
La sous-location est interdite au bail et ce n'est pas un bail à usage commercial (or, le terrain s'est transformé en dépôt, annexe d'une entreprise de maçonnerie.
De plus, on en vient à douter de la légalité des activités professionnelles (sont-ils déclarés ?)

Quel recours est-il possible afin de récupérer la maison avant qu'elle ne soit plus en état ?

merci

cordialement

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