Superficie minimum en location

Sujet vu 894 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 16:06
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Marie, Paris, Posté le 26/11/2009 à 16:06
1 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,

Proprietaire d'une chambre de bonne, un locataire de l'immeuble d'une chambre similaire me la demande en location.
Cette chambre renovee est situe au 6 eme etage avec ascenseur dans un immeuble hausmannien de bon standing, dans un bon quartier.
Elle est equipee d'une douche neuve et d'un lavabo, elle est eclairee par un grand Vasistas. Le plafond est a 2m20.
Mais sa surface est de 8 M2 9 (2m X4m), les WC sont sur le palier.

Bien que ce locataire loue depuis 20 ans la chambre voisine ( 8m2 + avec fenetre), d'ou son enive d'annexer ma chambre. Les WC sur le palier sont communs aux 2 chambres concernees.
Est je le droit de louer cette chambre de moins de 9 m2, l'annexe exterieure que sont les WC( 2m2) peuvent-ils etre ajouter a la surface habitable ?

les regles sont-elles les memes pour un logement vide ou un logement meuble ?

Si non, est-il legitime que je paie soit une taxe d'habitation soit une taxe pour logement vacant ?
Merci de vos eclaircissements.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 26/11/2009 à 17:18
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
La loi prévoit que pour être loué, un logement doit faire au minimum 14 m² Carrez, (hauteur mini 1,80m, etc etc)
Donc si votre chambre fait 9 m², vous ne pouvez légalement pas la louer.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]