Au sujet d'un contrat de bail à ferme

Sujet vu 803 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/09 à 14:53
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


ferma11, Aude, Posté le 11/09/2009 à 14:53
1 message(s), Inscription le 11/09/2009
Bonjour,
je ne sais vraiment si je suis au bon endroit pour poser ma question.
Les grandes lignes sont:
Ma propriété a été donnée en fermage à X.
Ce X a un fils Y auquel il fait cession du bail.
Aujourd'hui, le fils Y annule la cession faite par X et donc à nouveau c'est X le pére de Y qui serait à nouveau mon fermier.
A ce jour, je n'ai eu aucun nouveau avenant qui m'a été soumis.C'est juste X qui me la dit oralement.
De plus est-il possible de faire cette opération?
J'ai contacté la DDA de mon département mais il "séche" sur la question.
Merci à celui ou celle qui pourra me dire ce qui est légal.
Cordialement.
J Fermage

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