Succession d'un bail commerciale

Sujet vu 522 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 19:07
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


KROMER, Posté le 15/04/2008 à 19:07
1 message(s), Inscription le 15/04/2008
JE VIENS D'HERITER D'UN FOND DE COMMERCE QUI ARRIVE EN FIN DE BAIL ET J'AIMERAI SAVOIR SI IL M'ETAIS POSSIBLE D'AUGMENTER LE LOYER (QUI POUR LE MOMENT EST TRES FAIBLE) VU QU"IL Y A CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE.
IL S'AGIT D'UNE MAISON COMPRENANT LE FOND DE COMMERCE UN APPARTEMENT F3 ET D'UN GARAGE.
LE LOCATAIRE SACHANT QUE LA SUCCESSION N'EST PAS TERMINE NOUS DEMANDE D'AVANCER LE RENOUVELLEMENT DE BAIL A CES JOURS-CI ALORS QU'IL DEVRAIT AVOIR LIEU AU MOIS D'OCTOBRE.
AURAI-T-IL EU VENT D'UNE AUGMENTATION POSSIBLE ?

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Erwan, Posté le 17/04/2008 à 21:54
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Votre exposé n'est pas clair.

Il n'y a pas lieu de renouveler un bail qui n'est pas arrivé à échéance.

Les locataires craignent sans doute pour la continuité de leur bail du fait de la succession et veulent se préserver pour les annés à venir.


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