Stockage de poubelle d' un restaurant

Sujet vu 1706 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/10 à 09:46
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


baeza luc, Hérault, Posté le 22/05/2010 à 09:46
1 message(s), Inscription le 22/05/2010
Bonjour,

j'ai un locataire qui exploite un snack dans une copropriété, il laisse continuellement sa poubelle dans les espaces communs. Il me certifie qu'il n'a pas le droit de stocker ses poubelles dans son restaurant, et n'ayant pas de local dans la copropriété, il les laisse dans les parties communes.

le syndic de la copropriété me fait un procès pour ses poubelles qui encombrent l'espace communs. que faire?

a t'il le droit de garder ses poubelles dans le restaurant vis a vis des sercices d'hygiene

merci de votre reponse.

luc baeza

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