Stationnement scooter, épave et encombrant

Sujet vu 924 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/08 à 11:31
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Spirit, Posté le 30/07/2008 à 11:31
1 message(s), Inscription le 30/07/2008
Bonjour,
je travaille dans l'immobilier et je souhaiterai poser ces quelques questions :

Il y a t'il une loi qui interdit le scooter dans la cave ou les parties communes ?
Ou puis je trouver des cas de litige entre locataire et propriétaire sur ce sujet ? y a t'il une jurisprudence

Y a t'il une loi sur les encombrants ? et sur les épaves ?
et de nouveau ou puis je trouver des cas de litige entre locataire et propriétaire sur ce sujet ? y a t'il une jurisprudence



Par avance je vous remercie de votre aide

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