Squatteurs... la mairie facture les mises aux normes???

Sujet vu 655 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/13 à 01:52
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


kingdom, Paris, Posté le 01/10/2013 à 01:52
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour,
Je vous contacte car ma sœur est au bout de la crise nerf!!!

Elle acquis un bien immobilier lord d'une adjudication publique au tgi de pontoise depuis plus de 2ans.

Elle a découvert (bien que le bien paraissais libre à l'achat) qu'une personne occupais les lieux et presentais bail et quittance de loyer (s'averant etre des faux par la suite)mais vivais là depuis un certain temps.

Après avoir fais plusieurs courrier demandant de quitter les lieux à cette personne, elle a contacter un huissier pour une expulsion.

L'huissier à demander l'aide des force de l'ordre via la prefecture, qui a accorder dans un premier temps et puis après que le squatteur est contacter diverse association, l'assistante sociale (car ayant des enfants), le prefet s'est retracté avec l'aide des forces de l'ordre.

L'huissier refuse donc de faire l'expulsion.

La mairie s'étant engager oralement à reloger cette personne, ma soeur n'as entrepris aucune demarche juridique pensant que ce serai inutile d'engager des frais d'avocat et autres...
Mais au lieu de ça (voilà plus d'un an qu'elle attend), le squatteur s'est plaint aupres de la mairie sur ces conditions de vie. la mairie apres visite d'un agent dans sa propriete, a ordonner des travaux "aux frais" de ma soeur... un comble!!!!
Apres s'etre conseiller, elle a refuser de payer, alors qu'elle n'ai en aucune maniere responsable de la decision de ce squatteur d'avoir élu domicile là!!!
La mairie à donc assigné ma soeur en justice pour plus de 10000€ de travaux effectué sans son accord et toujours pas de relogement pour le squatteur en vue. De plus cette personne de regle aucune facture d'eau, d'electricité et j'en passe.... du coup les ces société menace de poursuite si les impayé persiste et refuse de couper eau et electricité car des enfants y reside...

Quel recours peux avoir ma soeur vis à vis de la mairie et pour sortir ce squatteur avec sa famille?
Elle a acquis ce bien pour s'y logé avec ma mère invalide, plus accessible, que le logement actuelle qu'elle ont et du coup ma soeur paye un loyer (son logement actuel) + un credit. Elle est prise à la gorge financierement et à dejà vieillis 10ans physiquement depuis un an, insomniaque et devenant depressive. J'ai vraiment peur qu'elle ne fasse une betise à cause de cette famille de profiteur.

Merci d avance de me conseiller

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