Sci, souscription assurance multirisque habitation du locataire ?

Sujet vu 1049 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/08 à 14:44
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


GuYoM, Posté le 24/09/2008 à 14:44
1 message(s), Inscription le 24/09/2008
Bonjour,

mon père est gérant d'une SCI. Nous avons demandé à la locataire d'un studio de cette SCI de nous fournir une preuve de souscription d'assurance multirisque pour ce logement dans une lettre avec AR. Elle n'a pas répondu ! Devons-nous lui envoyer une mise en demeure de nous fournir cette preuve ? Si oui, avez vous un modèle de lettre ? Doit-on passer par un commandement d'huissier ?
Dans le cas de non-souscription de cette assurance, peut-on résilier son bail même s'il n'y a pas de clause spéciale dans son bail ?

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]