Sous location ou pas, pénalités ?

Sujet vu 914 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 16:48
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


chbiche, Marne, Posté le 28/02/2009 à 16:48
3 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour,

Il y a qq mois, nous signons un bail (par l'intermédiaire d'un grand réseau de l'immobilier) à Mr & Mme DUPONT. La cuisine aménagée ne leur plaît pas et nous leur donnons verbalement la permission d'en changer, à charge pour eux de refaire à l'identique en fin de bail. En fait, c'est Mme DURAND qui vient s'installer dans les lieux et qui casse la cuisine. Le compteur électrique est au nom de j-fille de Mme DURAND... Finalement, Mme Durand déménage après 3 mois, la maison est vide. Mme DUPONT donne congé. Le loyer court jusqu'en Avril... Nous avons du mal à récupérer les clés pour faire visiter...
Que faire si la cuisine n'est pas refaite après Avril ? Aucune pénalité n'est prévue pour ce genre d'arnaque autre que la résiliation ? Mme DUPONT n'a jamais habité la maison louée. Le but avoué de l'arnaque était de permettre à Mme DURAND d'avoir une facture EDF (preuve de domicile)...

Merci de vos lumières

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 28/02/2009 à 18:53
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Il ne faut jamais donner d'accord verbal surtout lorsqu'il est question de remettre le bien dans l'état initial.

Avez-vous fait un état des lieux d'entrée et un de sortie au moins ? Qu'en est-il de l'état de la cuisine ? Est-elle mentionnée comme équipée ?

Cordialement

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Paula

chbiche, Marne, Posté le 28/02/2009 à 19:14
3 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonsoir

Oui bien sûr, il y a eu un état des lieux initial. Des photos ont été faîtes. Au train où vont les choses, on peut dire qu'il n'y a pas eu d'accord : c'était verbal et par agence interposée... DUPONT a donné son congé : elle reste engagée jusqu'en Avril.

Merci de votre aide

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 28/02/2009 à 19:18
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Je vous conseille, lors de l'état des lieux de sortie de bien noter que la cuisine a été démontée par le locataire (DUPONT et/ou DURAND) et qu'elle n'a pas été remise en état.

Soyez très rigide pour l'état des lieux de sortie et surtout faites le signer par la locataire sortante. Sinon, il n'aura pas de valeur. Il faut qu'il soit contradictoire.

Vous pourrez ainsi garder la caution dans un premier temps.

Attendons avril 2009 Très cordialement

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Paula

chbiche, Marne, Posté le 28/02/2009 à 19:20
3 message(s), Inscription le 28/02/2009
Merci encore et à bientôt


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