Sous-location dissimulée par le locataire titré

Sujet vu 507 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/11 à 20:54
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 19/09/2011 à 20:54
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
Mon locataire est titulaire d'un bail vieux de 7 ans. Il était habitué à avoir des retards de loyers car il attendait souvent une prime trimestrielle pour rattraper 3 mois d'un coup. Mais selon lui, le décès de son Père lui ayant causé des frais énormes (rappatriement en Algerie etc...), il a accumulé 4 mois de retard complémentaire (donc 7 mois de retard). Puis il s'est remis à payer normalement ses loyers en conservant ces 7 mois de retard. Voici que depuis 4 mois, je ne reçois plus aucun loyer...
J'envoie une lettre RAR qui me revient... Puis je tappe à la porte et je tombe sur sa soeur qui m'informe qu'il est retenu en Algerie pour des problèmes familiaux...
Enfin, je finis par décopuvrir que ce Locataire habite ailleurs depuis 1 an, et qu'il a sous-loué l'appartement à sa soeur, qui portant le même nom que lui virait les quelques loyers que j'avais perçu : en fait Dupont (Mme), payait pour DUPONT (M.). Je désirerai savoir quel type de procédure je dois mettre en place pour expulser cette personne qui se dit en Maladie, et habite avec ses enfants majeurs qui se disent au chômage...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 21:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez envoyer un commandement de payer par huissier en visant la clause résolutoire


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