Sortie des lieux par acte d'huissier et opposabilité

Sujet vu 866 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/10 à 22:13
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


nathaliecha, Haute-Savoie, Posté le 25/03/2010 à 22:13
1 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour,
le problème est le suivant : état des lieux d'un locataire: état des lieux entrée faite par le bailleur lui-même - état des lieux sortie faite par un huissier suite a un conflit entre locataire et bailleur - constat d huissier a été remis aux 2 parties - seulement lors de la lecture du constat remis par l'huissier, le propriétaire a constaté une information dont il n’a pas eu connaissance lors de l état des lieux faite par l’huissier car il s’était rendu quelques minutes en retard , a son arrivée dans l’appartement pour l’état des lieux, l’huissier ne l’avait pas informé des constations soulevés par le locataire en sa courte absence – Résultat : elle reçoit un constat d’huissier pour lequel elle conteste des points - Questions:
1) le bailleur peut il contester le constat d'huissier et si tel est le cas, quelle est la procédure a suivre?
2) les remarques faites par le locataire et mentionnées sur le constat d'huissier ont elles une valeur légale et sont elles opposables par le bailleur sachant qu'elles ne reposent que sur les dires du locataire sans preuve formelle ni piece justificative (exemple: le locataire a fait constater par huissier que les pleintes se sont décollées du sol et qu'il en a déduit lui même que le sol s'affaissait alors que les pleintes étaient dans cet état au moment de l'entrée de lieu)?

merci

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