Séparation : problème de la maison

Sujet vu 864 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/07 à 21:08
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Dumont_old, Posté le 22/11/2007 à 21:08
3 message(s), Inscription le 22/11/2007
ma soeur se sépare de son conjoint qui, au départ lui précise à maintes reprises qu'il lui laisse la maison et aujourd'hui, il lui réclame sa part (50% par tête).
Sachant que jusqu'à présent, ma soeur assume, à elle seule, toutes les dépenses relative à la maison depuis 4 ans ; en effet, il n'a déboursé aucun centime ; est-elle en droit de refuser de lui donner la moitié qu'il demande et à quels droits peut-elle prétendre ?
Il veut une réponse rapide de sa part, sinon, il menace de vendre la maison sans son accord. A-t-il réellement le droit puisqu'ils sont à 50/50.
Je vous remercie de bien vouloir traiter ma demande et de me tenir informée dès que possible.
Cordialement. A. Dumont

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Upsilon, Posté le 22/11/2007 à 21:34
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonsoir !

Il va nous falloir plus de précisions...
Etaient-ils mariés ? Si oui sous quel régime ?
Comment on ils acquis la maison ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Dumont_old, Posté le 23/11/2007 à 13:34
3 message(s), Inscription le 22/11/2007
Ils ne sont pas mariés.
Ils ont emprunté sur 25 ans dont 4 ans de cotisations en cours.

Dumont_old, Posté le 28/11/2007 à 10:09
3 message(s), Inscription le 22/11/2007
N'ayant pas de réponse de votre part, je vous demande de bien vouloir me donner quelques informations concernant les droits et devoirs que ma soeur a face à cette séparation (hors mariage) quant à leur habitation en prêt depuis 4 ans sur une durée de 25 ans dont elle assume, à elle seule, les frais depuis lors.
Merci de me faire signe.
Cordialement.
A. Dumont
dumontstephane99@neuf.fr
06.87.24.68.76


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