Séparation avec le concubin, le bail est à son nom

Sujet vu 804 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/11 à 18:18
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


mel0u, Nord, Posté le 31/07/2011 à 18:18
2 message(s), Inscription le 31/07/2011
Bonjour,

Je vis en concubinage avec mon copain, le bail est à son nom et toutes les factures également. Après une dispute nous nous sommes séparés et il a voulu me mettre dehors en pleine nuit. Après avoir discuté, je lui ai dit que je payais le loyer du mois d'août pour avoir le droit de rester.

Comment puis-je faire pour prouver que j'ai payé le loyer et empêcher qu'il puisse me mettre à la porte sur un coup de tête ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/07/2011 à 18:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est votre domicile, donc en théorie, pour vous mettre dehors, il doit intenter la procédure classique d'expulsion. Dans les faits, hélas, la police fait rarement son travail quand une personne vient se plaindre d'être victime d'une voie de fait l'empêchant de rentrer dans son domicile.

Donc le 1er conseil c'est de mettre vos affaires à l'abri, notamment vos papiers et les meubles, affaires personnelles auxquels vous tenez.

mel0u, Nord, Posté le 31/07/2011 à 18:33
2 message(s), Inscription le 31/07/2011
Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne le loyer du mois d'août, si je lui fais écrire une lettre signée attestant que j'ai bien payé le loyer et qu'il s'engage à m'héberger, ça aura une valeur face à la police?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/07/2011 à 18:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non.

pat76, Paris, Posté le 31/07/2011 à 18:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pourquoi ne pas payer vous même directement le loyer au bailleur et en espèces contre reçu. Ce sera la preuve que vous avez payé vous même. Un virement de votre compte où un chèque laisseront également une trace de votre paiement.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/07/2011 à 19:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais le fait d'avoir payé le loyer ne lui donne aucun droit particulier en plus.

Tisuisse, Posté le 29/08/2011 à 14:03
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour mel0u,

Vous vivez en concubinage donc, pour le code civil, vous n'êtes rien l'un vis à vis de l'autre. Le bail est à son nom, les factures sont à son nom, vous êtes donc hébergée à titre gratuit, point. Vous n'êtes donc pas chez vous mais chez lui.

Le fait de payer le loyer d'août pourrait n'être considéré que comme une juste contrepartie de cet hébergement sous forme d'une participation volontaire et non la conséquence de l'exécution d'un contrat.

Dernière précision : les concubins ignorent la loi, la loi les ignore. De ce fait, quoi que vous fassiez, quoi que vous écriviez, je crains fort que vous ne puissiez rien obtenir en votre faveur. Désolé pour vous.


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