Rupture du contrat avant occupation du logement par le locataire

Sujet vu 343 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/10 à 15:39
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


awaq, Val-d'Oise, Posté le 24/01/2010 à 15:39
2 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,

J'ai signé un contrat pour la location de mon logement à condition de trouver un logement à mon tour entre temps.

Le problème est que je n'ai pas trouver de logement pour moi-même et le locataire insiste tout de même pour occuper mon logement.

Est-ce que je peux résilier le contrat?

Merci.

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chris_ldv, Paris, Posté le 24/01/2010 à 17:12
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Pour précision dans un tel cas on ne parle pas de résiliation d'un bail qui a commencé à produire ses effets mais de non-réalisation d'une conditions suspensive: le bail est alors réputé ne jamais avoir débuté.

Si le bail que vous avez signé avec le locataire fait explicitement référence à une condition suspensive duement rédigée vous pouvez effectivement agir.

Assurez vous toutefois que la clause a été rédigée convenablement car il est pour le moins surprenant que le locataire ait accepté un tel arrangement.

Salutations,

awaq, Val-d'Oise, Posté le 25/01/2010 à 10:05
2 message(s), Inscription le 24/01/2010
La clause en question dit que la date de jouissance du bien peut être repoussée en fonction des impératifs des deux partis. Elle ne fait pas de mention explicite à cela mais il a été clairement mentionné lors de la signature que je devais être relogé avant de libérer les lieux.

Pourquoi un tel arrangement est-il surprenant? Tout le monde y trouvait son compte à ce moment là. Le locataire trouvait le logement à son gout et cela lui permettait d'arrêter ses recherches. N'étant pas pressé et n'ayant pas encore résilier son bail actuel, il n'attendait que le moment où j'aurai quelque chose pour le faire. De mon côté, cela me permettait de me consacrer pleinement à la recherche d'un nouveau logement tout en pouvant compter le loyer de celui-ci dans mes ressources.

Ai-je besoin d'invoquer une loi en particulier ou la clause suffit en elle-même?


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