Rupture d'un bail agricole

Sujet vu 705 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 11:58
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


pepejuju, Somme, Posté le 12/04/2011 à 11:58
1 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour,
Mes parents possédent un terrain agricole loué depuis 10 ans à un agriculteur. mes parents souhaiteraient installer des chevaux sur leur terre mais le bail qui est de 10 ans s'est terminé le 31 décembre et est automatiquement reconductible. Il s'agit d'un bail commun avec ma mère et plusieurs oncles et tantes (terre d'héritage).
Quel droit ont mes parents ? Doivent - ils attendre 10 ans avant d'installer les chevaux ou ont ils un délai pour rompre le bail ? Si oui, lequel ? Si non, quels sont les recours possible ?

Merci de votre réponse.

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