Revente d'un fond de commerce

Sujet vu 417 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/11 à 13:17
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


nadine, Hérault, Posté le 05/03/2011 à 13:17
1 message(s), Inscription le 05/03/2011
Bonjour,


j'ai achetais un fond de commerce dans celui-ci il y avait un bail stipulant que le local était destiné a en faire une sandwicherie. Lors de mon passe devant le notaire j'ai demandée a faire un avenant pour pouvoir faire du snack et de la petite restauration, je voudrai savoir si en cas de revente de mon fond de commerce le nouvel acquéreur rachette mon avenant avec le bail ou bien est ce qu'il est caduc?

je vous remercie par avance.

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edith1034, Hérault, Posté le 05/03/2011 à 18:20
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
NON IL LE RACHETE AUSSI saut si la clause est intuitu personæ de manière expresse

pour tout savoir sur l'achat d'un fonds de commerce

http://www.fbls.net/commercedroit.htm


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