Réutilisation d'un jugement d'expulsion d'un locataire

Sujet vu 431 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/12 à 12:10
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Zigoud, Cantal, Posté le 03/07/2012 à 12:10
3 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour,

Je suis propriétaire bailleur. Il y a deux ans j'ai fait une procédure d'expulsion à l'encontre de mon locataire. Le juge a résilié le bail et a ordonné l'expulsion du locataire. J'ai fait délivré un commandement de quitter à mon locataire qui a fini par solder l'intégralité de la dette, frais de justice compris. Après une longue entrevue avec lui j'ai décidé de maintenir lui et sa famille dans les lieux, car il me semblait de bonne foi.

Aujourd'hui ça recommence ! Mon locataire me doit à nouveau des loyers ! Un ami qui travaille dans un cabinet d'administration de biens m'a conseillé de ne pas recommencer à zéro la procédure et de lui délivrer directement un commandement de quitter, car j'ai déjà un jugement exécuté qui résilie le bail.

Est-ce légal ? En cas de contestation du locataire quelle article de loi pourrait me permettre de justifier cette procédure "spéciale", car mon locataire est pointilleux.

Merci de votre aide car je suis un peu désespérée

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]