Restitution du dépôt de garantie

Publié par

Bonjour,
Sous prétexte que certains papiers étaient en retard le futur acquéreur de mon studio a renoncé à l'achat et il veut récupérer son dépôt de garantie, suis- je obligée de céder merci

Publié par

bonjour,

il faut regarder le compromis de vente et voir ce qu'il prévoit

pour tout savoir sur le compromis de vente

http://www.fbls.net/modelevente.htm