Résiliation mandat de location.

Sujet vu 826 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 19:05
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


sam971, Posté le 21/05/2008 à 19:05
2 message(s), Inscription le 21/05/2008
Bonjour.
Je souhaite résilier un mandat de location (type:Ed. Tissot liasse ILM-174) daté du 10/09/2007, date rectifiée au blanco par le mandataire, sans contre-seing "rayés nuls", et dont la clause de fixation de la durée de clause pénale n'a pas été renseignée (en contravention avec la recommandation n° 03-02 de la Commission des clauses abusives).
Suivant la clause "mandat-durée-dénonciation", passé les 3 premiers mois (ce qui est le cas), il peut être mis un terme au contrat à tout moment, par lettre LR/AR, et moyennant un préavis de 15 jours. D'autre part, le fait que la clause de fixation de la durée de la clause pénale n'ait pas été renseignée rendrait cette clause caduque (sauf erreur de ma part).
Le mandataire affirme que le contrat ne peut être dénoncé qu'à l'anniversaire de signature et avec un préavis de 3 mois. Il affirme également que la clause pénale reste valide.
Qu'en est-il exactement s'il vous plait?
Si vous pouviez me renseigner assez rapidement... Non pas que je sois un "impatient de nature", mais je fais un voyage spécialement pour régler cette affaire depuis les Antilles (départ vendredi) où je réside, et je viens juste de recevoir le courrier avec les affirmations du mandataire.

Merci à vous.
Sam971

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sam971, Posté le 22/05/2008 à 13:24
2 message(s), Inscription le 21/05/2008
Pas d'avis?

Merci, si quelqu'un (une), pouvait m'orienter...


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